Céline FORT Notaire - SACLAY
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L'office

OFFICE NOTARIAL CÉLINE FORT - SACLAY

 

L’Office Notarial a été créé le 1er septembre 2011.

Il se situe dans le centre-ville de SACLAY, un charmant et authentique village francilien situé au cœur du projet du Grand Paris, dans le département de l’Essonne.

L'Etude vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, ainsi que le samedi sur rendez-vous.

 

  • Nos coordonnées :

Nom de l’office : SELARL CELINE FORT NOTAIRE

Adresse : 6 place de la Mairie, 91400 SACLAY

Téléphone : 01.69.35.02.95

Télécopie : 01.69.85.48.47

Adresse électronique : office91056.saclay@notaires.fr

 

  • Vous trouverez ci-après les informations relatives à l’Etude :

Forme sociale : Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée

N° de RCS : 534 061 338 R.C.S EVRY

N° SIRET : 534 061 338 00016                  

Code NAF : 6910Z

N° d’identification TVA : FR 0953406133800016

 

Céline FORT, a été nommée en qualité de notaire associée, par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice. Il est consultable au journal officiel de la République française (arrêté du 8 juillet 2011, JORF n°0166 du 20 juillet 2011 page 12421, texte n°54).

 

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires et le Règlement inter-cours.

 

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

Le correspondant informatique et libertés désigné pour garantir le respect des obligations résultant de la l'article 32 de la loi n°78-17 et l'accès aux données par les personnes concernées est  : ADSN, Service Correspondant à la Protection des Données, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex (cpd@groupeadsn.fr).

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Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

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